Dans le but de répertorier et de favoriser une meilleure compréhension des codes pétroliers et lois annexes en Afrique, la BAD va lancer la phase pilote du projet d’Atlas de la législation pétrolière africaine. Le lancement aura lieu le 26 novembre et concernera quatre pays producteurs.
Le 26 novembre prochain, la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) et le Centre africain des ressources naturelles tous deux membres du groupe de la BAD, accueilleront le lancement virtuel de la phase pilote du projet d’Atlas de la législation pétrolière africaine (APLA). La cérémonie aura lieu via l’application de vidéoconférence Zoom.
La plateforme de l’APLA est un répertoire des codes pétroliers africains et des législations connexes qui vise cinq objectifs spécifiques. Il s’agit d’aider les pays africains à maximiser les bénéfices des ressources pétrolières en favorisant la transparence, l’accessibilité et la comparaison des lois pétrolières africaines, en facilitant la préparation, la révision et la mise en œuvre des lois pétrolières, en fournissant une base de données vivante qui favorisera la recherche et les débats politiques sur les questions juridiques et réglementaires et en favorisant le développement d’une expertise juridique locale sur les lois pétrolières africaines.
Cette phase pilote recensera l’arsenal juridique pétrolier de la république du Congo, du Tchad, du Ghana et du Nigéria. La plateforme accessible via le lien https://www.a-pla.org/site/index, a été alimentée par des étudiants en droit de haut niveau réunis au sein de l’équipe de recherche juridique (LRT) et sera disponible en français et en anglais.
D’après un communiqué conjoint de l’ALSF et de la BAD, la LRT a été sélectionnée dans une université africaine de premier plan qui propose un programme spécialisé en droit du pétrole. Il faut savoir que pour réaliser cette phase pilote de l’APLA, l’équipe de juristes a entrepris une formation sur la façon de traiter et d’analyser les lois pétrolières et sur la façon de télécharger les lois et règlements sur la plateforme.
Agence Ecofin
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